Arrêté du 14 octobre 2002 portant réintégration et mise à disposition (Cour des comptes)

J.O. 250 du 25 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17721
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Arrêté du 14 octobre 2002 portant réintégration et mise à disposition (Cour des comptes)

NOR : CPTE0200098A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 octobre 2002, M. Francis Saudubray, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de conseiller de coopération et d'action culturelle près l'ambassade de France au Burkina Faso, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 3 septembre 2002.

M. Saudubray est mis à disposition du cabinet du ministre des affaires étrangères à compter de cette date.